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Rejeté Amendement n°1659 · après l'article 1er bis, insérer l'article suivant · déposé le 23 mai 2024

Un patient doit pouvoir bénéficier d’un accès aux soins palliatifs dès la réception d’un diagnostic de maladie grave ou…

Déposé par Josiane Corneloup et 7 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Un patient doit pouvoir bénéficier d’un accès aux soins palliatifs dès la réception d’un diagnostic de maladie grave ou incurable en fonction de son état de santé.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à prioriser l’accès aux soins palliatifs dans un délai optimal afin de garantir au patient une solution alternative à la fin de vie. Le médecin doit s’assurer que le patient a accès aux soins palliatifs avant toute chose et que ce dernier puisse avoir accès aux soins les plus adaptés en fonction de l’évolution de son état de santé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 49 voix pour, 80 contre

Scrutin public n°3987 · séance du 29 mai 2024