Scrutin n°3987 — rejeté /// 29 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3987 · 29 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

49pour
12abst.
80contre

141 votants · 129 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 141 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 45 0
Rassemblement National pour 33 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 14 0
Les Républicains pour 13 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 12
Socialistes et apparentés contre 0 12 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Écologiste - NUPES contre 0 4 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 141 députés

Député·eGroupeVoix
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Christophe Barthès RN pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin LR pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre

10 sur 142 — afficher tout

Au mot près Le débat

Selon l’article 34 de la Constitution, « les lois de programmation déterminent les objectifs de l’action de l’État », par dérogation au principe selon lequel la loi doit énoncer des règles et par suite être dotée d’une portée normative. Mme Catherine Vautrin Après l’article 1er bis · lire en contexte
C’est un peu comme le résumé des épisodes précédents dans les séries – on aime bien les séries, surtout politiques.Nous avons maintenu à l’article 1er bis le principe du droit opposable, voté en commission spéciale. M. Jérôme Guedj (SOC), Article 1er bis (suite) · lire en contexte
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