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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°1671 · article 8 · déposé le 23 mai 2024

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :

« deux »,

le mot :

« huit ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à étendre le délai de réflexion du patient dans son choix de recourir à l'aide active à mourir. »

« Une telle décision ne peut être prise dans la précipitation et doit laisser au patient le temps de discerner, une fois la décision du médecin rendue, au sujet de la réalité de ce geste. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.