A discuter
Amendement n°1678 · article 8 · déposé le 23 mai 2024
À l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Jorys Bovet et 29 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 3, après le mot :
« maladie »,
insérer les mots :
« ou des troubles de toxicomanie ».
« Cet amendement vise à préciser que des troubles de la toxicomanie entrainent une altération du discernement des personnes qui en sont atteintes. Ces personnes doivent être protégées par notre droit. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.