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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°1679 · article 8 · déposé le 23 mai 2024

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots

Déposé par Jorys Bovet et 30 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« n’intervient pas »,

les mots :

« n’est jamais intervenu ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à établir une distance entre le médecin qui donnera son avis sur le patient en question et le patient lui même. »

« L'avis d'un médecin totalement indépendant, qui n'a jamais rencontré le patient auparavant, semble nécessaire pour éviter de biaiser la prise de décision du médecin. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.