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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°1730 · article 5 · déposé le 23 mai 2024

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots

Déposé par David Amiel et 2 cosignataires · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« , un infirmier ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire »,

les mots :

« ou un infirmier ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à éviter aux proches d’avoir à effectuer un acte dont ils pourraient ne pas avoir la parfaite maîtrise dans l’exécution et qui risquerait de les exposer à un traumatisme psychologique dont la gravité ne peut être anticipée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 6 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.