Rejeté
Amendement n°1734 · article 6 · déposé le 23 mai 2024
Supprimer les alinéas 1 à 3.
« Cet amendement vise à codifier l'article 6 et donc les conditions d'accès à l'euthanasie et au suicide assisté. »
« Il convient dès lors de supprimer ces alinéas en cohérence avec la demande de suppression de l'article 6. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.