Rejeté
Amendement n°1744 · article 7 · déposé le 23 mai 2024
À l’alinéa 4, après le mot :
« médecin »
insérer le mot :
« volontaire »
« L'objectif ici est de rappeler que nul ne peut contraindre un médecin à recourir ou à participer à une euthanasie ou à un suicide assisté. Cette condition est essentielle car la liberté du médecin n'est pas inférieure à celle du patient qui demande à mourir. Ceci est d'autant plus vrai qu'il s'agit ici d'injecter un produit létal qui par définition va conduire à la mort d'un patient. Une lourde charge que nul n'est en droit d'imposer à qui que ce soit. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.