I. – Supprimer l’alinéa 1

Déposé par Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Supprimer l’alinéa 1.

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la mention :

« Art. L. 1111‑12‑4. – ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence puisque l'alinéa 1 vise à codifier l'article 8 de ce projet de loi. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.