A discuter
Amendement n°1750 · article 8 · déposé le 23 mai 2024
À l’alinéa 3, après le mot :
« discernement »,
insérer les mots :
« , à l’instar des maladies psychiatriques, ».
« L'objectif ici est de s'assurer qu'une personne atteinte de troubles psychiatriques ne pourra pas recourir à l'euthanasie ou au suicide assisté tant, selon les pathologies et les phases de celles-ci, le discernement d'une personne malade peut être altérée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.