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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°1753 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 23 mai 2024

Les agences régionales de santé organisent sur l’ensemble du territoire national des campagnes d’information pour sensibiliser…

Dispositifce que le texte ajouterait

Les agences régionales de santé organisent sur l’ensemble du territoire national des campagnes d’information pour sensibiliser l’ensemble de la population sur leurs droits de fin de vie.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La loi Claeys-Leonetti a mis en place un dispositif important pour répondre aux besoins de fin de vie des patients, il est important que chacun ait pleinement conscience de l’ensemble de ses droits en la matière. »

« Tel est l’objet du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 3 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.