A discuter
Amendement n°1754 · article 8 · déposé le 23 mai 2024
À l’alinéa 11, après la mention :
« III. – »,
insérer les mots :
« Tenu par ces avis, ».
« L’objectif de cet amendement est de rappeler que le médecin n’est pas censé décider seul de la réponse à apporter à la personne qui demande à mourir et qu'une décision collégiale est nécessaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.