A discuter
Amendement n°1765 · article 11 · déposé le 23 mai 2024
À la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« par le professionnel de santé présent »
les mots :
« deux jours avant la réalisation de la procédure létale ».
« Cet amendement vise à insister sur le caractère extrêmement important de l'accompagnement psychologique d'une personne qui participe à une injection létale entraînant la mort d'un proche. En effet, au regard du caractère traumatisant de cette action, il convient de s'assurer que la personne qui va donner la mort à un de ses proches à travers une injection létale est bien consciente que cela peut être très difficile à vivre par la suite et qu'à ce titre elle pourra être accompagnée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.