A discuter
Amendement n°1768 · article 8 · déposé le 23 mai 2024
Supprimer l’alinéa 10
Déposé par
Isabelle Valentin et 2 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Supprimer l’alinéa 10.
« Il n’est pas souhaitable que la concertation puisse se faire à distance pour les besoins d’une évaluation fine et complète. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.