A discuter
Amendement n°1774 · article 11 · déposé le 23 mai 2024
Après la deuxième phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Elle ne peut être un membre de la famille de la personne. »
« La personne désignée pour procéder à l’injection létale ne doit pas être un membre de la famille de la personne. »
« Tel est l’objet du présent amendement. »
« En effet, nous ne disposons pas de suffisamment de recul sur les conséquences psychologiques que ce geste pourrait induire sur le long terme. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.