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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1793 · article premier · déposé le 23 mai 2024

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« d’offrir »

les mots :

« de garantir ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à préciser que les soins d'accompagnements ont pour objet de garantir, et non d'offrir, une prise en charge globale. »

« Conformément à celui déposé pour modifier l'intitulé du titre Ier du projet de loi, l'enjeu du présent amendement est de rendre conforme la rédaction aux enjeux portés par la notion de soins d'accompagnement : à savoir la garantie d'une prise en charge globale, pluridisciplinaire, assise sur les soins thérapeutiques et sur les soins de confort comme de support. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 50 voix pour, 44 contre

Scrutin public n°3964 · séance du 27 mai 2024
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées