À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot

Déposé par Hadrien Clouet et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« globale »,

insérer les mots :

« et de proximité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à préciser la définition des soins d'accompagnement, dont la réparittion territoriale de l'offre doit non seulement garantir un accès équitable, mais également se fonder sur une prise en charge de proximité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté en séance 64 voix pour, 52 contre

Scrutin public n°3965 · séance du 27 mai 2024
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées