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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1836 · article 4 · déposé le 23 mai 2024

À la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« est régulièrement rappelée »

les mots :

« et la possibilité de les réviser sont régulièrement rappelées ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à favoriser la réactualisation des directives anticipées lorsque ces dernières ont été rédigées par la personne. »

« Le rappel régulier de la possibilité de réactualiser ses directives anticipées constitue un gage de sécurité pour le demandeur comme pour les soignants. »

« Déposé en commission par la députée Brigitte Liso, nous avons décidé d'en modifier la rédaction afin de garantir le droit à choisir - ou non - de réviser ses directives anticipées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.