Rejeté
Amendement n°1926 · article 5 · déposé le 23 mai 2024
Rédiger ainsi l'alinéa 3
Déposé par
Christine Loir et 26 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Euthanasie et suicide assisté ».
« Cet amendement a pour objectif de clarifier les termes employés dans cet article. En effet, le terme « aide à mourir » ne permet pas une compréhension claire du texte pour le plus grand nombre. Sur des sujets aussi sensibles, il est important d’utiliser une sémantique adaptée et précise. C’est pourquoi nous privilégions les termes « euthanasie » et « suicide assisté ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.