Rédiger ainsi l’intitulé du titre I er :
« Garantir les soins palliatifs, renforcer les soins d’accompagnements et les droits des malades partout sur le territoire »
« La loi Claeyes-Leonetti n'est malheureusement toujours pas appliquée sur l'ensemble du territoire depuis 2005 et ce ne sont pas moins de 21 départements français qui sont encore aujourd'hui dépourvus d’unité soins palliatifs. »
« Le développement des soins palliatifs partout sur le territoire est un enjeu majeur. »
« Cet amendement vise donc à réaffirmer, au sein même du titre I de ce projet de loi, l’importance de garantir à chacun de nos concitoyens l'accès à des soins palliatifs grâce à une répartition plus égalitaire de cette offre sur l’ensemble du territoire national, et de permettre à tous ceux qui le souhaitent d’y avoir accès. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.