Tombé
Amendement n°2038 · article 1er sexies · déposé le 23 mai 2024
Compléter cet article par les mots
Déposé par
Christelle Petex et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Compléter cet article par les mots :
« , avec une attention particulière apportée notamment aux départements qui ne sont pas encore pourvus d’unités de soins palliatifs. »
« Adopté en Commission Spéciale, l’article 1er Sexies vise à remettre au parlement un rapport qui permettra l’évaluation du déploiement des soins d’accompagnements définis à l’article 1er de la présente loi. »
« Cette évaluation à pour objectif de mesurer sur l’ensemble du territoire les besoins recensés en matière de soins d’accompagnement, notamment en soins palliatifs, ainsi que la nature des réponses apportées à ces besoins et, le cas échéant, le nombre et la nature des besoins restant encore non couverts. »
« Cet amendement vise à préciser que ce rapport devra, lors de son évaluation, accorder une attention particulière aux départements qui ne sont pas encore pourvus d’unité de soins palliatifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.