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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°2078 · article premier · déposé le 23 mai 2024

Rétablir le 3° de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Rétablir le 3° de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante :

« 3° Un soutien à l’entourage de la personne malade. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les soins palliatifs et d'accompagnement procurent un soutien à l'entourage de la personne malade. »

« Ce soutien était bien prévu dans le projet de loi tel que déposé par le Gouvernement, mais l'adoption de l'amendement n°CS1767 de Mme. Darrieussecq en Commission spéciale a supprimé l'alinéa le précisant. »

« Or un tel soutien est essentiel. »

« Il convient donc de le rétablir. »

« Tel est l'objet du présent amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 28 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.