Adopté
Amendement n°2132 · article 6 · déposé le 23 mai 2024
À l’alinéa 8, substituer aux mots
Déposé par
Sandrine Rousseau et 12 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , accompagnée éventuellement d’une souffrance »,
le mot :
« ou ».
« Le présent amendement des député.es écologistes vise à revenir sur la hiérarchisation entre souffrance physique et psychologique introduite en Commission spéciale dans les conditions d'accès à l'aide à mourir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.