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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°2133 · article 6 · déposé le 23 mai 2024

À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot :

« soit »,

insérer les mots :

« que la personne juge ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des député.es socialistes et soutenu par les député.es écologistes vise à préciser que la notion de douleur « insupportable » est appréciée par le malade et non le médecin. »

« Le docteur Delfraissy, Président du Comité consultatif national d’éthique a indiqué « la maladie appartient au malade et pas au médecin ». Aussi, le ressenti de la douleur doit être pris en compte au cas par cas, selon le ressenti du patient. »

« Pour rappel, les ppl d’Olivier Falorni et de notre collègue sénatrice Marie-Pierre De La Gontrie apportait bien cette précision. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 7 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.