Au début de l’alinéa 29, substituer au mot :
« Promouvoir »
les mots :
« Informer sur ».
« Cet amendement quasi-rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que lors les bilans de prévention, les directives anticipées et la personne de confiance ne fassent pas l'objet d'une promotion mais d'une information. »
« La notion de " promotion " des directives anticipées et de la désignation de la personne de confiance nous semble en effet trop faible, alors que leur développement est plus que jamais nécessaire. »
« Nous proposons donc que ces directives anticipées et de la désignation de la personne de confiance fassent l'objet d'une " information ", dont le contenu sera plus riche qu'une simple promotion. »
« Tel est l'objet du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.