I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , accompagnée éventuellement d’une souffrance »,
le mot :
« ou ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Quand la personne ne présente qu’une souffrance psychologique liée à son affection, l’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie ne s’applique pas. »
« Cet amendement vise à revenir à la version initiale du texte qui prévoyait que soient prises en comptes les souffrances psychologiques au même titre que les souffrances physiques. »
« Il prévoit d’exclure la prise en charge au titre de l’article 19 du projet de loi afin de garantir la recevabilité financière de l’amendement et sa mise en discussion. »
« Les députés socialistes souhaitent toutefois une prise en charge intégrale de tous les actes relatifs à l’aide à mourir. »
« Ils invitent le Gouvernement à lever ce gage au cours de la navette parlementaire si cet amendement est adopté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.