À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« malade »,
insérer les mots :
« , sur tout le territoire national et outre-mer ».
« Il est primordial d’assurer l’application continu de cette disposition sur l’ensemble du territoire national , y compris sur les territoires d’outre-mer, afin d’assurer une équité et une cohérence dans la prise en charge des patients, d’où qu’ils se trouvent. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.