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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°2294 · article 1er ter · déposé le 23 mai 2024

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 4° bis Les équipes mobiles de soins palliatifs ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet article qui entend budgétiser une stratégie décennale en matière de développement des soins palliatifs est bienvenu. »

« Cet amendement propose d'étendre le périmètre budgétaire aux équipes mobiles de soins palliatifs qui font un travail formidable et sont indispensables dans les territoires faiblement dotés en soins palliatifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.