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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°2416 · article 5 · déposé le 23 mai 2024

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« demande »,

insérer les mots :

« de manière libre et éclairée, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’autonomie et le respect de la volonté du patient sont les fondements de l’accompagnement des malades en fin de vie. »

« Aussi, il apparaît nécessaire de mentionner que la demande d’aide à mourir soit libre et éclairée afin de garantir d’une part que la décision du patient résulte de son choix personnel, réfléchi et informé, et d’autre part que le patient mesure pleinement les implications de sa décision. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 4 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.