Rejeté
Amendement n°2420 · article 6 · déposé le 23 mai 2024
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots
Déposé par
Hadrien Ghomi et 2 cosignataires · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« et éclairée »
les mots :
« , éclairée et répétée, sans pression extérieure. »
« Tout au long du processus d’aide à mourir, le patient sera amené, et ce à plusieurs reprises, à confirmer la constance de son consentement ou à exprimer le souhait de se rétracter. Il doit en conséquence être apte à exprimer à chacune de ces différentes étapes sa volonté propre, laquelle ne saurait être soumise à quelconque forme de coercition, pression ou influence de la part de tiers, y compris des membres de la famille, des proches ou des professionnels de santé. En insistant sur la notion de volonté répétée, cet amendement garantit que le patient puisse exprimer sa volonté à tout instant, en particulier s’il décidait d’interrompre la procédure d’aide à mourir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.