Rejeté
Amendement n°2569 · article 6 · déposé le 23 mai 2024
À l’alinéa 7 substituer aux mots
Déposé par
Thierry Frappé et 27 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 7 substituer aux mots :
« en phase avancée ou terminale »,
les mots :
« avec un pronostic vital engagé à court terme ».
« Le présent amendement a pour objectif de préciser ce qu'est une phase avancée. En effet, remplacer ces mots par l'engagement du pronostic vital engagé à court terme permet d'appréhender plus facilement l'accompagnement dans l'aide à mourir pour les professionnels de santé. »
« Cette précision permet d'être plus précis sur les termes et ainsi protéger l'ensemble des acteurs que ce soit le patient ou le corps médical. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.