Rejeté
Amendement n°2633 · après l'article 5, insérer l'article suivant · déposé le 23 mai 2024
L'euthanasie est l'usage des procédés qui permettent de hâter ou provoquer délibérément la mort à la demande du malade qui…
Déposé par
Anne-Laure Blin et 3 cosignataires · Les Républicains · sur le Accompagnement des malades et fin de vie