Adopté
Amendement n°2653 · article 6 · déposé le 23 mai 2024
À l’alinéa 8, substituer aux mots
Déposé par
Benoît Bordat et 8 cosignataires · Renaissance · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , accompagnée éventuellement d’une souffrance »,
le mot :
« ou ».
« Cet amendement, proposé par l'Association pour le droit de mourir dans la dignité, vise à réintroduire la rédaction d’origine de l’article 6 qui permettait de répondre à la demande des personnes dont les souffrances physiques sont apaisées ou contenues mais dont les souffrances morales liées à un état de santé dégradé et irréversible lui deviennent insupportables. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.