Rejeté
Amendement n°2698 · article 6 · déposé le 23 mai 2024
À l’alinéa 8, supprimer les mots
Déposé par
Dominique Potier et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , accompagnée éventuellement d’une souffrance psychologique liée à cette affection, ».
« Cet amendement vise à supprimer une précision qui n'a aucune portée juridique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.