Tombé
Amendement n°2890 · article 1er sexies · déposé le 23 mai 2024
I. – À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« du déploiement des soins d’accompagnements définis à l’article 1 er de la présente loi »,
les mots :
« de l’offre de soins palliatifs et d’accompagnement mentionnés à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase, après la première occurrence du mot :
« soins »
insérer les mots :
« palliatifs et ».
III. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« , notamment en soins palliatifs, ».
IV. – En conséquence, à la dernière phrase, après le mot :
« soins »
insérer les mots :
« palliatifs et ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.