Adopté
Amendement n°2892 · article 4 · déposé le 23 mai 2024
Au début de l’alinéa 29, substituer aux mots :
« Promouvoir la rédaction des directives anticipées et la désignation »
les mots :
« Faire connaître le rôle des directives anticipées et »
« A la suite des débats en commission, cet amendement vise à préciser que les rendez-vous de prévention ont notamment pour objectif de faire connaître le rôle des directives anticipées et de la personne de confiance, dans une logique pédagogique, plutôt que de "promouvoir la rédaction des directives anticipées et la désignation de la personne de confiance". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.