Tombé
Amendement n°2894 · article 1er sexies · déposé le 23 mai 2024
I. – À la deuxième phrase, supprimer les mots :
« et, le cas échéant, ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer le mot :
« demeurés ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.