À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’offrir »
les mots :
« de garantir ».
« Cet amendement vise à préciser que l’enjeu des soins d’accompagnement est de garantir, et non d’offrir, une prise en charge globale de la personne malade. Cette précision s'inscrit en cohérence avec l'affirmation, à l'alinéa 6 de l'article 1er, selon laquelle "Les soins palliatifs et d’accompagnement garantissent le droit fondamental à la protection de la santé". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.