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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°2909 · article 4 · déposé le 23 mai 2024

Au début de l’alinéa 29, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 29, substituer au mot :

« Promouvoir »

les mots :

« Informer sur ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les signataires de cet amendement considèrent que la rédaction des directives anticipées est un droit dont les patient doivent être informés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.