Au début de l’intitulé du titre II, ajouter les mots

Déposé par Émeline K/Bidi et 10 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’intitulé du titre II, ajouter les mots :

« Droit à l’ ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à inscrire dans le titre II du projet de loi l'aide à mourir comme un droit. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 3 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.