À l’alinéa 7, supprimer les mots

Déposé par Pierre Dharréville et 5 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« avancée ou ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement est de cohérence au regard du titre du projet de loi portant sur « l’accompagnement des malades et de la fin de vie ». »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 6 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.