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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°3044 · article 7 · déposé le 23 mai 2024

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :

« 1° A Demande à la personne si elle a rédigé des directives anticipées et si elle souhaite les modifier et s’assure, le cas échéant, de la rédaction prochaine de ces dernières ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Force est de constater que les directives anticipées sont aujourd’hui méconnues, et trop peu appliquées. »

« Dans le cadre du Projet de loi, elles devraient prendre une réelle place lors des différents rendez-vous aux âges clés de la vie, mais également dès le projet de soins anticipés des patients. Cela permettra de planifier les choix et les besoins au terme d’un processus d’accompagnement engagé le plus précocement possible. »

« Ces directives pourront ainsi évoluer et être requestionnées au moment de la demande. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.