À l’intitulé du titre I er , supprimer les mots :
« les soins d’accompagnement, »
« L’examen du texte en commission a révélé que les maisons d’accompagnement, dédiées aux soins éponymes, s’ouvriraient à l’administration du suicide assisté et de l’euthanasie. »
« Il y a donc une incompatibilité entre les soins palliatifs et des soins d’accompagnement faussement présentés comme des soins palliatifs complétés ou élargis, au risque de provoquer la démission en masse des soignants, voire d’abuser les personnes malades. »
« Le présent amendement achève de dissiper l’équivoque en conservant les seuls soins palliatifs, au bénéfice des droits des malades. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.