Adopté
Amendement n°3151 · article 4 ter · déposé le 23 mai 2024
Supprimer cet article
Déposé par
Christophe Bentz et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Supprimer cet article.
« Alors que ce projet de loi envisage de renforcer le budget des soins palliatifs, il est indispensable de pouvoir bénéficier d’un rapport tous les ans, comme c’est actuellement prévu dans la loi, pour évaluer la politique de mise en place de soins palliatifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.