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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°3189 · article 6 · déposé le 23 mai 2024

Rédiger ainsi l’alinéa 8

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 8 :

« 4° Présenter une souffrance physique ou psychologique liée à cette affection qui est complètement réfractaire aux traitements ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le changement de rédaction permet d’interroger l’apport exact de l’antalgie et à généraliser l’usage des échelles de douleur afin de soulager davantage et mieux les patients. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 6 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.