Rejeté
Amendement n°3202 · article 7 · déposé le 23 mai 2024
À l’alinéa 9, substituer au mot
Déposé par
Christophe Bentz et 40 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« dispositifs »
le mot :
« soins ».
« Le mot "dispositifs" appartient davantage au champ de la mécanique ou du droit qu’au champ de la médecine considéré ici. Le présent amendement propose de lui substituer le mot "soins" afin que la médecine demeure une thérapeutique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.