À l’alinéa 2, après les mots :
« les droits des »
insérer le mot :
« personnes »
« Ce sous-amendement quasi-rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à parler de "personnes malades" et non de "malades". »
« En effet, les patients sont des "personnes" avant d'être "malades". »
« Il convient donc de mentionner dans la loi des "personnes malades", cette rédaction respectant leur statut de personne à part entière, plutôt que de "malades", cette dernière rédaction les réduisant à leur état de santé. »
« Tel est l'objet du présent sous-amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.