Rejeté
Amendement n°3459 · article 6 · déposé le 30 mai 2024
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou moyen ».
« L'objectif de cet amendement est de supprimer la notion "de moyen terme" qui ne veut pas dire grand-chose étant donné qu’elle est nécessairement subjectives. »
« En effet, à pathologies identiques, tous les patients ne réagiront pas de la même façon. Nombre d’entre nous connaissons des personnes atteintes d’une maladie incurable qui aurait dû voir mourir le patient dans les semaines suivant le pronostic et qui, pourtant, ont encore vécu plusieurs mois, quand ce n’est pas plusieurs années. Dès lors, il était étonnant de s’aventurer à donner un critère censé être objectif pour déclencher la mort d’un patient, par injection létale, alors même que nous ne sommes pas capables de définir avec précision combien de temps la vie de ce dernier est censée durer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.