Adopté
Amendement n°3460 · article 1er ter · déposé le 31 mai 2024
Compléter l’alinéa 2 par les mots
Déposé par
Christine Pirès Beaune · Socialistes et apparentés · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et les créations de maisons d’accompagnement ».
« Cet amendement vise à prendre en compte les maisons d'accompagnement dans la stratégie décennale inscrite à l'article 1er ter. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.