Irrecevable
Amendement n°3463 · article 6 · déposé le 31 mai 2024
Amendement n°3463 — Article 6
Déposé par
Stéphane Delautrette et 2 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.